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Refus de permis de travail
Un refus de permis de travail doit être analysé à partir de la demande réellement déposée, des motifs de l’agent et des exigences juridiques. Une nouvelle demande n’aide que si elle répond au véritable problème.
Commencer par le refus et le dossier complet
Conservez la lettre, les messages du portail, les formulaires, les téléversements et les dossiers de l’employeur. Demandez les notes de l’agent si elles sont utiles, mais ne laissez pas expirer un délai judiciaire ou de statut pendant l’attente.
Une formulation générale de refus peut cacher des préoccupations quant à l’admissibilité au programme, l’intention temporaire, l’authenticité de l’emploi, les qualifications, l’EIMT ou la dispense, les finances ou l’admissibilité au Canada.
Distinguer une lacune corrigeable d’une conclusion contestée
Une lettre manquante de l’employeur ou une preuve financière faible peut être corrigée dans une nouvelle demande. Une conclusion voulant que la dispense ne s’applique pas ou que la preuve ne soit pas crédible exige une autre stratégie.
Ne redéposez pas les mêmes documents accompagnés seulement d’une lettre plus longue.
Il n’existe pas d’appel ordinaire
Les options peuvent comprendre une nouvelle demande, une demande de réexamen ciblée ou une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale. Le contrôle judiciaire vérifie la légalité et l’équité; il ne permet pas à la Cour de délivrer le permis.
Les délais sont courts et dépendent du lieu où l’affaire a pris naissance. Confirmez-les immédiatement.
Protéger le statut actuel
Un refus rendu au Canada peut mettre fin au statut conservé. Cessez tout travail non autorisé et évaluez le rétablissement ou un autre statut avant la prochaine étape.
Toute demande ultérieure doit déclarer le refus avec exactitude.
Quand demander un avis juridique
Obtenez des conseils avant l’expiration du délai de contrôle.
Le bon recours dépend de l’erreur juridique, de la preuve et des conséquences sur le statut. Un avocat peut évaluer les motifs et le délai judiciaire avant qu’une nouvelle demande modifie le dossier.
Le demandeur est au Canada sous statut conservé
Une préoccupation de fausses déclarations ou d’interdiction de territoire apparaît
Un contrôle judiciaire est envisagé
L’EIMT ou la dispense de l’employeur est limitée dans le temps
Une question bien définie peut ne nécessiter que 15 minutes.
Utilisez ce temps pour cerner le problème, tout risque immédiat et la prochaine étape raisonnable. Si le dossier exige davantage de travail, l’avocat peut expliquer la portée proposée avant que vous décidiez d’aller plus loin.
Découvrez ce qu’un avocat en immigration peut faire et comment un cabinet d’avocats en immigration peut prendre en charge la suite du dossier.
Questions fréquentes
Questions fréquentes — Refus de permis de travail
Peut-on interjeter appel d’un refus de permis de travail?
Il n’existe pas d’appel ordinaire sur le fond. Une nouvelle demande, un réexamen et un contrôle judiciaire à la Cour fédérale poursuivent des objectifs différents.
Devrais-je présenter exactement la même demande?
Habituellement non, sans d’abord identifier et corriger le motif de refus.
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