Programme de mobilité internationale

Aperçu

Programme de mobilité internationale

Le Programme de mobilité internationale regroupe des permis qui n’exigent pas d’EIMT parce qu’ils servent des intérêts canadiens plus larges, des arrangements réciproques, des engagements commerciaux ou d’autres objectifs législatifs et stratégiques.

Le PMI est un cadre général, et non un permis unique

Il comprend des permis ouverts, comme le PTPD et Vacances-travail, ainsi que des permis liés à un employeur donné au titre d’accords de libre-échange, de Mobilité francophone, de mutations intra-société et d’autres dispenses.

L’admissibilité doit être évaluée selon la catégorie précise. Une référence générale au PMI ne suffit pas à établir le bien-fondé d’une demande de permis de travail.

Les emplois du PMI liés à un employeur donné passent par le portail

Sauf dispense du régime de conformité, l’employeur soumet l’offre et paie les frais avant la demande du travailleur. Le numéro de l’offre relie les démarches.

Un code de dispense incorrect, des frais manquants ou des renseignements incohérents sur l’emploi peuvent entraîner un refus.

L’employeur d’un titulaire de permis ouvert ne soumet pas d’offre

Lorsque le travailleur détient un permis ouvert valide, un employeur ordinaire n’a pas besoin d’EIMT, d’offre dans le portail ni de frais de conformité. L’employeur devrait vérifier les dates et restrictions du permis avant le début du travail.

Un permis ouvert assorti de restrictions peut limiter la province, la profession ou le travail sensible sur le plan de la santé publique.

Les employeurs participants peuvent faire l’objet d’une inspection

Les employeurs du PMI peuvent devoir démontrer que l’entreprise est demeurée active et qu’elle a fourni essentiellement le même emploi, le même salaire et les mêmes conditions. Les dossiers sont conservés pendant la période réglementaire.

Les sanctions peuvent comprendre un avertissement, une pénalité administrative pécuniaire, une interdiction et la publication du nom.