Conformité des employeurs et protection des travailleurs

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Conformité des employeurs et protection des travailleurs

L’employeur qui embauche un travailleur étranger temporaire doit fournir la profession, le salaire et les conditions de travail promis, respecter les lois sur l’emploi et le recrutement et demeurer en mesure de prouver sa conformité lors d’une inspection.

L’EIMT ou l’offre dans le portail établit la référence

Les inspecteurs comparent l’emploi réel à la décision et aux annexes de l’EIMT ou à l’offre du PMI. Le salaire et les conditions doivent être essentiellement les mêmes et ne pas être moins avantageux.

L’employeur doit continuer d’exploiter activement son entreprise et faire des efforts raisonnables pour offrir un milieu de travail exempt de violence.

Les dossiers sont conservés pendant six ans

Conservez les dossiers de paie, d’heures, de recrutement, d’emploi, de logement et d’immigration dès le premier jour de l’emploi autorisé. Documentez les changements et leurs motifs.

EDSC ou IRCC peut inspecter pendant l’emploi ou au cours de la période réglementaire qui suit.

Les inspections peuvent être étendues

Elles peuvent être aléatoires, fondées sur le risque ou déclenchées par une non-conformité soupçonnée. Dans les limites de leur pouvoir légal, les agents peuvent demander des dossiers, interroger les travailleurs et le personnel et effectuer des visites annoncées ou non.

Répondez dans le délai indiqué et conservez une copie exacte des documents fournis.

Les conséquences varient selon la gravité de la violation

Les conséquences peuvent comprendre des avertissements, des pénalités allant jusqu’à 100 000 $ par violation et 1 million de dollars par année, des interdictions temporaires ou permanentes de programme et la publication du nom.

Une divulgation volontaire faite avant une inspection peut réduire les conséquences si elle est complète, présentée à temps et accompagnée de mesures correctives, mais elle n’efface pas la violation.