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Conclusion de crédibilité non annoncée dans un refus de permis de travail
Un avocat pakistanais a demandé un permis lié à un employeur pour travailler comme technicien juridique en Ontario. L’agent a comparé ses emplois dans d’anciennes demandes et douté de lui. La Cour a jugé qu’il s’agissait d’une conclusion de crédibilité voilée qui devait lui être soumise.
Termes employés dans cette page
Le droit, sans le jargon
Conclusion de crédibilité voilée
Conclusion présentée comme un problème de preuve, mais fondée en réalité sur la conviction que le candidat ne dit pas vrai.
Lire le guide sur l’équité procéduralePermis de travail lié à un employeur
Permis lié à l’employeur, la profession ou le lieu indiqué.
Examiner les permis fermésNouvelle décision
Décision administrative rendue après l’annulation de la première; ce n’est pas une ordonnance d’approuver le permis.
Ce qui s’est passé
L’agent a comparé plusieurs années de descriptions d’emploi et invoqué des incohérences pour refuser.Source [1]
Le candidat avait une offre canadienne de technicien juridique. Les notes questionnaient aussi l’intention temporaire, les finances et les liens professionnels, mais l’iniquité décisive provenait des doutes sur la véracité de son historique.
Ce que la personne demanderesse a soutenu
Il soutenait qu’IRCC avait tiré une conclusion défavorable de crédibilité sans lui indiquer les entrées à expliquer.Source [1]
Si les incohérences avaient été précisées, il aurait pu expliquer les différences de dates, titres ou niveau de détail.
Ce que le ministre a soutenu
Le ministre qualifiait la préoccupation d’évaluation ordinaire d’une preuve insuffisante ou contradictoire.Source [1]
Un agent n’a normalement pas à inviter le candidat à améliorer une demande faible. La limite change lorsque la conclusion réelle porte sur la crédibilité.
Ce que la Cour a décidé
La Cour a conclu à un manquement à l’équité et renvoyé la demande pour nouvelle décision.Source [1]
L’agent avait fait plus que réduire le poids de la preuve : son raisonnement mettait en cause la véracité sans donner la chance de répondre.
Ce que le résultat signifiait concrètement
Le candidat a retrouvé un processus équitable, non l’emploi ou le permis lui-même.Source [1]
Un autre agent pouvait encore refuser après avoir soulevé équitablement la préoccupation et examiné la réponse.
Notre analyse : réconcilier les anciennes demandes avant le dépôt
Une chronologie comparant anciens formulaires et nouvelle demande aurait pu éviter la contradiction apparente. C’est notre opinion de préparation, non une conclusion que tout écart exige une lettre d’équité.Source [1]
Les petites différences deviennent plus graves si elles touchent l’expérience nécessaire ou suggèrent qu’un historique ne peut être vrai.
- Demander et examiner les anciennes demandes.
- Utiliser des dates, employeurs et titres cohérents.
- Expliquer les véritables changements de terminologie.
- Répondre précisément si la crédibilité est mise en doute.
Tout problème de preuve n’exige pas un avis préalable
Un agent peut refuser une demande qui ne prouve simplement pas une exigence.Source [2]
Aurangzaib est surtout pertinent lorsque les notes révèlent de l’incrédulité ou une allégation implicite, non une simple demande de meilleure preuve.
Quand demander un avis juridique
Une préoccupation de crédibilité peut toucher plusieurs dossiers de permis
Un avocat peut comparer anciens et nouveaux dossiers, distinguer preuve insuffisante et allégation d’honnêteté et préparer une réponse ciblée.
Le refus cite un historique d’emploi contradictoire.
D’anciennes demandes utilisaient d’autres dates ou titres.
IRCC laisse entendre que l’offre ou l’expérience n’est pas authentique.
Une conclusion de fausses déclarations pourrait suivre.
Une question bien définie peut ne nécessiter que 15 minutes.
Utilisez ce temps pour cerner le problème, tout risque immédiat et la prochaine étape raisonnable. Si le dossier exige davantage de travail, l’avocat peut expliquer la portée proposée avant que vous décidiez d’aller plus loin.
Découvrez ce qu’un avocat en immigration peut faire et comment un cabinet d’avocats en immigration peut prendre en charge la suite du dossier.
Questions fréquentes
Questions fréquentes — Conclusion de crédibilité non annoncée dans un refus de permis de travail
IRCC doit-il demander une explication pour chaque incohérence?
Non. L’équité est plus susceptible d’être engagée lorsque l’agent conclut en fait à la malhonnêteté plutôt qu’à une preuve insuffisante.
La Cour a-t-elle approuvé le permis?
Non. Elle a annulé le refus inéquitable et exigé une nouvelle décision.
Pourquoi les anciennes demandes comptent-elles?
IRCC peut comparer les dossiers, surtout si un ancien emploi sert à prouver la capacité d’occuper le nouveau poste.