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Refus d’une demande de parrainage familial
La réponse appropriée dépend de la catégorie, des motifs et du dossier. Certains répondants de la catégorie du regroupement familial peuvent interjeter appel devant la Section d’appel de l’immigration; une demande présentée au Canada peut plutôt mener à un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale ou à une nouvelle demande.
Déterminer exactement ce qui a été refusé
Les motifs peuvent viser l’admissibilité du répondant, le lien familial, l’authenticité, les exigences financières, un membre exclu ou l’interdiction de territoire. Lisez la décision avec les notes d’entrevue et la preuve déposée.
Obtenir le dossier peut aider, mais les délais courent dès la décision.
Vérifier l’existence d’un droit d’appel à la SAI
Les répondants de la catégorie du regroupement familial ont souvent un droit d’appel, mais la loi l’exclut dans certains cas d’interdiction de territoire. L’avis doit être déposé dans le bref délai prescrit.
La SAI peut examiner une erreur de droit et, lorsque permis, des considérations d’ordre humanitaire.
Comparer les autres recours
Une nouvelle demande peut présenter une preuve améliorée, mais n’efface pas les conclusions antérieures. Le réexamen est discrétionnaire et convient surtout à une erreur claire ou à un fait important omis.
La Cour fédérale examine la légalité et le caractère raisonnable; le juge ne remplace pas la décision par une approbation.
Préserver la preuve après le refus
Conservez les preuves authentiques de relation et de soutien sans en fabriquer. Consignez exactement les voyages, la cohabitation et l’évolution familiale.
Si le statut au Canada est touché, traitez séparément son échéance.
Quand demander un avis juridique
Obtenez un avis avant l’expiration du délai d’appel ou de recours judiciaire.
Le choix du recours détermine la preuve utilisable et le décideur saisi.
Le délai de l’avis d’appel à la SAI est en cours
Le refus allègue un mariage de complaisance
Des fausses déclarations ou une interdiction de territoire sont en cause
La personne se trouve au Canada sans statut assuré
Une question bien définie peut ne nécessiter que 15 minutes.
Utilisez ce temps pour cerner le problème, tout risque immédiat et la prochaine étape raisonnable. Si le dossier exige davantage de travail, l’avocat peut expliquer la portée proposée avant que vous décidiez d’aller plus loin.
Découvrez ce qu’un avocat en immigration peut faire et comment un cabinet d’avocats en immigration peut prendre en charge la suite du dossier.
Questions fréquentes
Questions fréquentes — Refus d’une demande de parrainage familial
Peut-on interjeter appel de tout refus de parrainage?
Non. Le droit d’appel dépend de la catégorie et des exclusions légales.
Puis-je présenter une nouvelle demande après un refus?
Souvent oui, mais les conclusions antérieures doivent être déclarées et réellement traitées.
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