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Rétablir son statut de résident temporaire

Le rétablissement demande à IRCC de redonner un statut temporaire après un manquement. La demande doit généralement être déposée dans les 90 jours, avec la demande et les frais visant le statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur. L’approbation demeure discrétionnaire.

Confirmer l’admissibilité et le délai

Le demandeur doit habituellement avoir perdu son statut à son expiration ou en raison du non-respect d’une condition précise, et se trouver encore dans le délai de 90 jours. Certains manquements ou un rétablissement antérieur peuvent rendre cette voie impossible.

Calculez le délai à partir de la perte réelle du statut, et non du jour où elle a été découverte.

Demander le statut nécessaire

Présentez la demande de rétablissement avec la nouvelle demande de fiche du visiteur, de permis d’études ou de permis de travail, et expliquez le manquement. Démontrez que vous êtes toujours admissible et fournissez les fonds et documents justificatifs requis.

Payez à la fois les frais de rétablissement et ceux du document demandé.

Attendre sans exercer d’activité non autorisée

Le rétablissement n’est pas un statut conservé. Un ancien travailleur ou étudiant ne peut normalement reprendre son travail ou ses études avant l’approbation du statut et de l’autorisation nécessaires.

Quitter le Canada peut compromettre la demande présentée au pays et obliger la personne à déposer une nouvelle demande depuis l’étranger.

Prévoir la possibilité d’un refus

Le refus du rétablissement peut mener au départ et à des mesures d’exécution. Un contrôle judiciaire peut être possible si la décision est déraisonnable, mais il n’autorise pas automatiquement la poursuite du travail ou des études.

Conservez l’explication déposée et la preuve du respect du délai.

Un ménage qui examine son plan financier

Questions fréquentes

Questions fréquentes — Rétablir son statut de résident temporaire

Le rétablissement est-il automatique si la demande est présentée dans les 90 jours?

Non. La demande doit être déposée à temps, mais IRCC conserve un pouvoir discrétionnaire.

Puis-je quitter le Canada pendant le traitement de la demande?

Le départ peut avoir une incidence sur la demande présentée au Canada et sur le retour au pays. Obtenez des conseils avant de voyager.

Sources gouvernementales et notesAfficher les sources