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Impôts canadiens pour les nouveaux arrivants
La résidence fiscale canadienne dépend des liens résidentiels et des faits, et non simplement du statut d’immigration. Un nouvel arrivant peut devoir déclarer son revenu mondial à compter de la date où commence sa résidence fiscale canadienne.
Déterminer la date de résidence fiscale
La résidence fiscale dépend des liens résidentiels et des faits, et non simplement du statut d’immigration. Le logement, le conjoint, les personnes à charge et les biens sont pertinents.
Une convention fiscale peut modifier l’analyse d’une personne résidente de deux pays.
Déclarer les revenus canadiens et étrangers
Conservez les feuillets d’emploi, intérêts, revenus d’entreprise et revenus étrangers à compter de la date de résidence. Convertissez les montants selon une méthode acceptée.
Certains biens étrangers doivent être déclarés au-delà de seuils précis; les crédits pour impôt étranger peuvent réduire la double imposition.
Produire une déclaration même avec peu de revenu
Une déclaration peut établir le droit au crédit pour la TPS/TVH, à l’Allocation canadienne pour enfants et à des programmes provinciaux même si le revenu est faible.
Un NAS ou un numéro fiscal temporaire est nécessaire pour produire la déclaration.
Garder la cohérence avec l’immigration
Les demandes de citoyenneté ou de parrainage peuvent poser des questions sur les déclarations exigées, tandis que les dossiers d’immigration indiquent les voyages et la résidence.
Pour des actifs, sociétés ou régimes de retraite étrangers, consultez un fiscaliste compétent en fiscalité transfrontalière.
Questions fréquentes
Questions fréquentes — Impôts canadiens pour les nouveaux arrivants
La résidence fiscale est-elle la même chose que la résidence permanente?
Non. Le droit fiscal s’appuie sur les liens résidentiels et les conventions; l’immigration applique des règles de statut distinctes.
Faut-il produire une déclaration sans revenu?
Souvent oui, afin d’établir le droit aux prestations et de fournir les renseignements exigés.
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