Mesures d’exclusion

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Mesures d’exclusion

Une mesure d’exclusion interdit généralement le retour pendant un an après la confirmation du départ, ou pendant cinq ans lorsqu’elle découle de fausses déclarations. Un retour avant la fin de cette période exige une autorisation écrite de revenir au Canada.

Vérifier le motif et la durée

La mesure et la décision qui l’accompagne indiquent si la période ordinaire d’un an ou celle de cinq ans pour fausses déclarations s’applique. Le délai commence à la date du départ confirmé.

Conservez le certificat de départ et les preuves tirées du passeport.

Ne pas confondre l’écoulement du temps et l’admissibilité

Après la période d’exclusion, l’autorisation de revenir peut ne plus être nécessaire si le départ a été dûment confirmé, mais la personne doit toujours être admissible à entrer. La criminalité, une interdiction liée aux fausses déclarations ou un manquement antérieur peuvent encore compter.

Un visa peut être refusé même si la mesure est arrivée à échéance.

Demander un retour anticipé lorsque les circonstances le justifient

La demande d’autorisation de revenir doit exposer les motifs impérieux du retour, la conduite à l’origine de la mesure, le respect de celle-ci et les raisons pour lesquelles un nouveau manquement est peu probable. La seule commodité liée à un emploi peut avoir peu de poids.

Coordonnez cette demande avec la demande de visa ou de permis.

Vérifier les anciens dossiers

Le dossier d’une personne partie sans se présenter peut ne contenir aucune date de départ, ce qui retarde le début de la période d’exclusion. Les dossiers de transport aérien, de passage frontalier et d’entrée dans un autre pays peuvent aider à établir les faits.

Obtenez le dossier de l’ASFC lorsque le type ou l’état de la mesure est incertain.